Auflage für ein Möbelstück

Brevet suisse · CH699469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699469
Numéro de demande
CH000966/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 juin 2009
Publié
15 mars 2010
Radié
10 janv. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 95/04 (2006.01)
Priorité
DE 20 2008 011 550.7 29.08.2008
Fascicules
15.03.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2013

  2. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Titulaire

Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG

Eichenallee 82-88, D-48683 Ahaus, DE

Mandataire

Servopatent GmbH

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

Tobias Himmelein

4511 Allhaming 99, AT

Peter Hermann

48683 Ahaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.