DISPOSITIF DE VERIFICATION DE LICENCE

Brevet suisse · CH699474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699474
Numéro de demande
CH001364/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 août 2008
Publié
15 mars 2010
Radié
22 janv. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07C 11/00 (2006.01)
G06K 7/10 (2006.01)
Fascicules
15.03.2010 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Inventeur

Li Chien-Shu

Taipei City, TW

Chang Hung-Yi

Chihung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.