DISPOSITIF DE VERIFICATION DE LICENCE
Brevet suisse · CH699474 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699474
- Numéro de demande
- CH001364/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 27 août 2008
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 22 janv. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G07C 11/00 (2006.01)G06K 7/10 (2006.01)
- Fascicules
- 15.03.2010 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 23.01.2013
- 15 mars 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Inventeur
Li Chien-Shu
Taipei City, TW
Chang Hung-Yi
Chihung City, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.