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Brevet suisse · CH699484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699484
Numéro de demande
CH001405/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2008
Publié
15 mars 2010
Délivré
31 oct. 2013
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 13/00 (2006.01)
Fascicules
31.10.2013 B1
15.03.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 31 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  3. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  4. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Titulaire

Bureau Technique Paul Glassey S.A.

1997 Haute-Nendaz

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Paul Glassey

1997 Haute-Nendaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.