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Brevet suisse · CH699485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699485
Numéro de demande
CH001408/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 sept. 2008
Publié
15 mars 2010
Radié
22 janv. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06Q 10/00 (2006.01)
Fascicules
15.03.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Titulaire

Eric Sinot

1260 Nyon

Dr. Cedric Paroz

2732 Saicourt

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Dr. Cedric Paroz

2732 Saicourt

Eric Sinot

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.