Selbstaufladbare Taschenlampe
Brevet suisse · CH699498 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699498
- Numéro de demande
- CH000057/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2007
- Publié
- 20 janv. 2010
- Délivré
- 30 juin 2010
- Radié
- 31 juil. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21L 13/06 (2006.01)*F21W 111/10 (2006.01)*F21Y 101/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2007/057393 17.07.2007
- Publication PCT
- WO2009/010094 22.01.2009
- Fascicules
- 30.06.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2013
- 2 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.03.2011
- 30 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
- 20 janv. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.