Streckwerk für eine Strickmaschine

Brevet suisse · CH699521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699521
Numéro de demande
CH001439/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
9 sept. 2008
Publié
15 mars 2010
Radié
14 mars 2011
Motif
Rejeté
Classes CIB
D04B 15/48 (2006.01)
Fascicules
15.03.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  2. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Titulaire

Rotorcraft AG

Bafflesstrasse 14, 9450 Altstätten

SIPRA Patentenwicklungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH

72461 Albstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.