Kutter
Brevet suisse · CH699536 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699536
- Numéro de demande
- CH000743/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2007
- Publié
- 31 mars 2010
- Délivré
- 31 mars 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mai 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B02C 18/08 (2006.01)
- Priorité
- AT A 796/2006 09.05.2006
- Fascicules
- 31.03.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 6 févr. 2018
Transféré
- Titulaire
- IVL GmbH, Makartstraße 60, 4050 Traun, Autriche → Maschinenfabrik Laska Gesellschaft m.b.H., Makartstraße 50, 4050 Traun, Autriche
Publié dans Swissreg le 06.02.2018
- 5 févr. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- Maschinenfabrik Laska Gesellschaft m.b.H., Makartstrasse 60, 4050 Traun, Autriche → IVL GmbH, Makartstraße 60, 4050 Traun, Autriche
Publié dans Swissreg le 05.02.2018
- 31 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
Parties
Titulaire
4050 Traun, AT
Inventeur
4050 Traun, AT
4050 Traun, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.