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Brevet suisse · CH699544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699544
Numéro de demande
CH000744/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2007
Publié
31 mars 2010
Délivré
31 mars 2010
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 27/26 (2006.01)
D04B 27/08 (2006.01)
Priorité
DE 10 2006 026 979.9 10.06.2006
Fascicules
31.03.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

Karl Mayer, Textilmaschinenfabrik GmbH

Karl Mayer Textilmaschinenfabrik GmbH

Brühlstrasse 25, 63179 Obertshausen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Rainer Kemper

63150 Heusenstamm, DE

Klaus Brandl

63512 Hainburg, DE

Horst Lieb

63868 Grosswallstadt, DE

Hermann Krehl

76530 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.