Sonnenkollektor

Brevet suisse · CH699584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699584
Numéro de demande
CH001566/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
1 oct. 2008
Publié
31 mars 2010
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/12 (2006.01)
F24J 2/14 (2006.01)
Priorité
CH 1559/08 30.09.2008
Fascicules
31.03.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2015

  2. 12 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

  3. 31 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.