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Brevet suisse · CH699619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699619
Numéro de demande
CH000013/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2007
Publié
15 avr. 2010
Délivré
15 avr. 2010
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2027
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
CA 2532641 12.01.2006
Fascicules
15.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 6 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 15 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Titulaire

Gotohti.com Inc.

4743 Christie Drive, Beamsville, Ontario L0R 1B4, CA

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Heiner Ophardt

Vineland, Ontario L0R 2C0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.