Überdrucksicherungsventil
Brevet suisse · CH699625 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699625
- Numéro de demande
- CH001114/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2007
- Publié
- 15 avr. 2010
- Délivré
- 15 avr. 2010
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 17/16 (2006.01)A47J 27/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 15 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.