Zimmerei-Kettensäge

Brevet suisse · CH699634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699634
Numéro de demande
CH000671/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2007
Publié
15 avr. 2010
Délivré
15 avr. 2010
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 10 2006 019 079.3 25.04.2006
Fascicules
15.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 31 mars 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  4. 15 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Titulaire

Mafell AG

Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a. N., DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Karl Schellhammer

72172 Sulz-Fischingen, DE

Manfred Richter

72189 Vöhringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.