Verriegelungsüberwachung
Brevet suisse · CH699647 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699647
- Numéro de demande
- CH000763/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2007
- Publié
- 15 avr. 2010
- Délivré
- 15 avr. 2010
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 12/06 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.07.2021
- 8 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- CWA Constructions SA, Bornfeldstrasse 6, 4600 Olten → Ropetrans AG, c/o Garaventa AG, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz
Publié dans Swissreg le 08.07.2021
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 15 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.