Dispositif pour la commande d'appareillages électriques

Brevet suisse · CH699660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699660
Numéro de demande
CH001419/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2009
Publié
15 avr. 2010
Délivré
29 août 2014
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/83 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
FR 08 56624 01.10.2008
Fascicules
29.08.2014 B1
15.04.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 6 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2022

  3. 29 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  4. 15 avr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Titulaire

HAGER CONTROLS S.A.S

33 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne France, FR

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Thierry Collnmaire

67100 Strasbourg, FR

Serge Robin

67700 Landersheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.