Flanschverbindung

Brevet suisse · CH699688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699688
Numéro de demande
CH001556/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2008
Publié
15 avr. 2010
Délivré
14 déc. 2012
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/18 (2006.01)
F16L 23/02 (2006.01)
Fascicules
14.12.2012 B1
15.04.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 9 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 09.07.2013

  3. 14 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 15 avr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.