Flanschverbindung
Brevet suisse · CH699688 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699688
- Numéro de demande
- CH001556/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2008
- Publié
- 15 avr. 2010
- Délivré
- 14 déc. 2012
- Radié
- 31 oct. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 23/18 (2006.01)F16L 23/02 (2006.01)
- Fascicules
- 14.12.2012 B115.04.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 9 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 09.07.2013
- 14 déc. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 15 avr. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.