Vorrichtung zur Positionierung beabstandeter Bauelemente
Brevet suisse · CH699721 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699721
- Numéro de demande
- CH000919/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2008
- Publié
- 30 avr. 2010
- Délivré
- 30 avr. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2028
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E06B 1/60 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 24 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 10 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2024 → 30.06.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 13 mai 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Schlossfabrik Heusser AG, Murgstrasse 11, 4853 Murgenthal → Schlossfabrik Heusser AG, Murgstrasse 11, 4923 Wynau
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Seraina Fenner, Ausserdorf 13, 8235 Lohn
Publié dans Swissreg le 16.01.2021
1 entrée antérieure
- 30 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.