Schliessvorrrichtung

Brevet suisse · CH699726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699726
Numéro de demande
CH001839/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2006
Publié
30 avr. 2010
Délivré
30 avr. 2010
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Fascicules
30.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 30 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon ZH

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

William Zogg

8132 Egg

Thomas Burger

8620 Wetzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.