Pflanzengefäss

Brevet suisse · CH699728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699728
Numéro de demande
CH001254/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2007
Publié
30 avr. 2010
Délivré
30 avr. 2010
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/02 (2006.01)
Fascicules
30.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 30 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.