Vereinzelungsanlage

Brevet suisse · CH699738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699738
Numéro de demande
CH000829/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2007
Publié
30 avr. 2010
Délivré
30 avr. 2010
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2027
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E06B 11/00 (2006.01)
E04H 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 10 2006 024 863.5 24.05.2006
Fascicules
30.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2025

  2. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  3. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  4. 27 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2023

  5. 30 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Gottfried Ragg

73730 Esslingen, DE

Inventeur

Gottfried Ragg

73730 Esslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.