Vereinzelungsanlage
Brevet suisse · CH699738 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699738
- Numéro de demande
- CH000829/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2007
- Publié
- 30 avr. 2010
- Délivré
- 30 avr. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mai 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E06B 11/00 (2006.01)E04H 17/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2006 024 863.5 24.05.2006
- Fascicules
- 30.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2025
- 27 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 27 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2023
- 30 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
Parties
Titulaire
Gottfried Ragg
73730 Esslingen, DE
Inventeur
Gottfried Ragg
73730 Esslingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.