Handlauf
Brevet suisse · CH699739 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699739
- Numéro de demande
- CH001160/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2006
- Publié
- 30 avr. 2010
- Délivré
- 30 avr. 2010
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 11/18 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 1 déc. 2016
Rectifié
- Titulaire
- Paul Mattmüller, Bärchistrasse 1, 8460 Marthalen, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Paul Mattmüller, Bärchistrasse 1, 8460 Marthalen
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 10 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Paul Mattmüller, Bärchistrasse 1, 8460 Marthalen → Paul Mattmüller, Bärchistrasse 1, 8460 Marthalen, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, Postfach 2005, 8401 Winterthur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2015
- 30 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.