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Brevet suisse · CH699740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699740
Numéro de demande
CH000981/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2007
Publié
30 avr. 2010
Délivré
30 avr. 2010
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/08 (2006.01)
Fascicules
30.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 27 juin 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fredi Gabriel, Reuttistrasse 7, 9500 Wil → Fredi Gabriel, Fliegeneggstrasse 7, 9555 Tobel

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

  4. 30 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Fredi Gabriel

9555 Tobel

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31 Postfach 907, 9500 Wil

Inventeur

Fredi Gabriel

9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.