Bilderrahmen

Brevet suisse · CH699743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699743
Numéro de demande
CH001529/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2004
Publié
30 avr. 2010
Délivré
30 avr. 2010
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
A47G 1/10 (2006.01)
Fascicules
30.04.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 30 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Roland Uhlmann

4563 Gerlafingen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Roland Uhlmann

4563 Gerlafingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.