Anschlusselement für Gebäudeverbindungen

Brevet suisse · CH699781 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699781
Numéro de demande
CH001665/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2008
Publié
30 avr. 2010
Délivré
15 nov. 2013
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/41 (2006.01)
E04C 5/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2013 B1
30.04.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 6 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 06.02.2018

  3. 15 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  4. 30 avr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Basys AG

Industrie Neuhof 33, 3422 Kirchberg

Mandataire

euromaier AG

Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil

Inventeur

André Robert

9445 Rebstein

Clément Gutzwiller

3422 Kirchberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.