Sitzmöbel mit Armstütze

Brevet suisse · CH699787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699787
Numéro de demande
CH001671/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 oct. 2008
Publié
30 avr. 2010
Radié
28 févr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 1/024 (2006.01)
//A47C 7/54 (2006.01)
Fascicules
30.04.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2013

  2. 28 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Kemény AG, Patentanwaltbüro, Eisengasse 17, 6004 Luzern → TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2

    Publié dans Swissreg le 28.02.2012

  3. 30 avr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Artanova Horst AG Exclusive Polstermöbel

Bahnhofstrasse 25, 6422 Steinen SZ

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Seidenhofstrasse 14 Postfach 3128, 6002 Luzern 2

Radiée du registre

Inventeur

Manfred Elsenbeck

71711 Steinheim/Murr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.