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Brevet suisse · CH699825 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699825
- Numéro de demande
- CH001081/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2006
- Publié
- 14 mai 2010
- Délivré
- 14 mai 2010
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 5/14 (2006.01)G04B 33/00 (2006.01)G04B 19/23 (2006.01)
- Fascicules
- 14.05.2010 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 14 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.