Isolationsmauerstein

Brevet suisse · CH699827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699827
Numéro de demande
CH000065/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2006
Publié
14 mai 2010
Délivré
14 mai 2010
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/18 (2006.01)
B28B 3/26 (2006.01)
Fascicules
14.05.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 27 févr. 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bernhard Mergel, 31, ch. du village, 1258 Perly → Bernhard Mergel, Rue du Moléson 10, 1202 Genf

    Publié dans Swissreg le 27.02.2016

  3. 14 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Titulaire

Bernhard Mergel

1202 Genf

Inventeur

Bernhard Mergel

1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.