Justiervorrichtung an einer Schachtabdeckung
Brevet suisse · CH699839 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699839
- Numéro de demande
- CH001108/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2003
- Publié
- 14 mai 2010
- Délivré
- 14 mai 2010
- Radié
- 28 juin 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Fascicules
- 14.05.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 3 mai 2016
Transféré
- Titulaire
- Martin Kohler, Stickelbergerstrasse 20, 8592 Uttwil → Bellonitec AG, Stickelbergerstrasse 20, 8592 Uttwil
Publié dans Swissreg le 03.05.2016
- 14 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.