Transport- und Lagerbehälter

Brevet suisse · CH699872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699872
Numéro de demande
CH001747/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 nov. 2008
Publié
14 mai 2010
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/40 (2006.01)
B65D 43/22 (2006.01)
Fascicules
14.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2014

  2. 14 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.