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Brevet suisse · CH699880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699880
Numéro de demande
CH001731/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 nov. 2008
Publié
14 mai 2010
Radié
9 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
A41D 19/015 (2006.01)
Fascicules
14.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2012

  2. 14 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.