Zahnstangengetriebe

Brevet suisse · CH699907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699907
Numéro de demande
CH000442/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2007
Publié
31 mai 2010
Délivré
31 mai 2010
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 19/04 (2006.01)
//B62D 3/12 (2006.01)
Fascicules
31.05.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 3 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 03.06.2025

  3. 11 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2024

  4. 6 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.06.2023

  5. 6 août 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 06.08.2020

  6. 6 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 06.02.2018

  7. 31 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Endes Management GmbH

88131 Lindau, DE

Mandataire

euromaier AG

8725 Ernetschwil

Inventeur

PAUL, Gunnar

CH-9404 Rorschacherberg

Erik van Beilen

55442 Stromberg-Schindeldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.