Niederhaltevorrichtung
Brevet suisse · CH699908 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699908
- Numéro de demande
- CH000486/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2007
- Publié
- 31 mai 2010
- Délivré
- 31 mai 2010
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 11/06 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 mars 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Stahlton AG, Riesbachstrasse 57, 8034 Zürich → Stahlton AG, Hauptstrasse 131, Postfach, 5070 Frick
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 15 juin 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 9 févr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Stahlton AVT AG, Hauptstrasse 11, 5070 Frick → Stahlton AG, Riesbachstrasse 57, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.02.2011
- 31 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Titulaire
5070 Frick
Mandataire
8027 Zürich
Inventeur
1712 Tafers
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.