Storenantrieb mit Akkumulator

Brevet suisse · CH699916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699916
Numéro de demande
CH000226/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2007
Publié
31 mai 2010
Délivré
31 mai 2010
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E06B 9/70 (2006.01)
Fascicules
31.05.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2026

  2. 2 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2025

  3. 13 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.05.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 31 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Markus Keller Gasser Technik AG

Rossmoos 3, 9203 Niederwil SG

Inventeur

Markus Keller

9203 Niederwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.