Bewehrungsvorrichtung
Brevet suisse · CH699932 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699932
- Numéro de demande
- CH001861/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2008
- Publié
- 31 mai 2010
- Délivré
- 30 nov. 2012
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 5/06 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2012 B131.05.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 30 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 31 mai 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.