Bewehrungsvorrichtung

Brevet suisse · CH699932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699932
Numéro de demande
CH001861/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2008
Publié
31 mai 2010
Délivré
30 nov. 2012
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2012 B1
31.05.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  4. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.