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Brevet suisse · CH699933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699933
Numéro de demande
CH001882/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 nov. 2008
Publié
31 mai 2010
Radié
14 juin 2011
Motif
Rejeté
Classes CIB
H01L 43/06 (2006.01)
Fascicules
31.05.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  2. 12 août 2010

    Transféré

    Titulaire
    Melexis Technologies SA, Chemin de Buchaux 38, 2022 Bevaix → Melexis Tessenderlo NV, Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo, Belgique

    Publié dans Swissreg le 12.08.2010

  3. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Melexis Tessenderlo NV

Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo, BE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Christian Schott

1167 Lussy-sur-Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.