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Brevet suisse · CH699935 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699935
Numéro de demande
CH000914/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2009
Publié
31 mai 2010
Délivré
15 août 2013
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2029
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B25D 1/00 (2006.01)
//B25F 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 01792/08 18.11.2008
Fascicules
15.08.2013 B1
31.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 14 mai 2024

    Rectifié

    Mandataire
    Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.05.2024

  4. 2 mai 2024

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 15 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  8. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.