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Brevet suisse · CH699946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699946
Numéro de demande
CH001790/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2008
Publié
31 mai 2010
Délivré
28 févr. 2013
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/30 (2006.01)
B42F 7/14 (2006.01)
Fascicules
28.02.2013 B1
31.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  4. 2 mai 2019

    Transféré

    Titulaire
    Oekopack Schwengeler GmbH, Rougemontweg 7, 3604 Thun → Oekopack Conservus AG, Industriestrasse 18, 3700 Spiez

    Publié dans Swissreg le 02.05.2019

  5. 28 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  6. 27 mars 2012

    Transféré

    Titulaire
    Jürg Schwengeler, Grünmattweg 8, 3613 Steffisburg 2 Station → Oekopack Schwengeler GmbH, Rougemontweg 7, 3604 Thun

    Publié dans Swissreg le 27.03.2012

  7. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Oekopack Conservus AG

Industriestrasse 18, 3700 Spiez

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Jürg Schwengeler

3613 Steffisburg 2 Station

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.