Drosselklappenarmatur

Brevet suisse · CH699959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699959
Numéro de demande
CH001857/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 nov. 2008
Publié
31 mai 2010
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 53/46 (2006.01)
F16K 1/226 (2006.01)
Fascicules
31.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2013

  2. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Müller GmbH

Industrieweg 5, 79618 Rheinfelden, DE

Mandataire

Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Peter Müller

4153 Reinach

Jörg Löffler

79618 Rheinfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.