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Brevet suisse · CH699992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699992
Numéro de demande
CH001901/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2008
Publié
31 mai 2010
Délivré
28 sept. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/60 (2006.01)
B65G 39/02 (2006.01)
Fascicules
28.09.2012 B1
31.05.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 28 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  3. 31 mai 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Jean-Philippe Senn

2525 Le Landeron

Friedrich Durand

4500 Solothurn

Manfred Bär

78147 Vöhrenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.