Rollenlagerung für eine Schiebetür
Brevet suisse · CH700012 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700012
- Numéro de demande
- CH000667/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2007
- Publié
- 15 juin 2010
- Délivré
- 15 juin 2010
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/06 (2006.01)E05F 5/06 (2006.01)E06B 3/46 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 août 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 12 janv. 2017
Fusionné
- Titulaire
- EKU AG, Wilerstrasse 90, 8370 Sirnach → Hawa Sliding Solutions AG, Untere Fischbachstrasse 4, 8932 Mettmenstetten
Publié dans Swissreg le 12.01.2017
- 29 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 29.12.2016
2 entrées antérieures
- 14 déc. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.12.2010
- 15 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.