CARTE ELECTRONIQUE AYANT DES MOYENS DE COMMANDE

Brevet suisse · CH700045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700045
Numéro de demande
CH001904/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 déc. 2008
Publié
15 juin 2010
Radié
12 mars 2013
Motif
Retiré
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Fascicules
15.06.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2013

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2013

  2. 15 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.