Ventil
Brevet suisse · CH700100 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700100
- Numéro de demande
- CH001954/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2008
- Publié
- 15 juin 2010
- Délivré
- 28 févr. 2013
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 1/22 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2013 B115.06.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 7 juil. 2017
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- UBS AG, STAMFORD BRANCH, 677 Washington Boulevard, Stamford, Connecticut 06901, Etats-Unis d'Amérique (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.07.2017
- 27 mai 2014
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- UBS AG, STAMFORD BRANCH, 677 Washington Boulevard, Stamford, Connecticut 06901, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 27.05.2014
- 22 août 2013
Transféré
- Titulaire
- Inficon GmbH, Hintergasse 15B, 7310 Bad Ragaz → VAT Holding AG, Seelistrasse 1, 9469 Haag
Publié dans Swissreg le 22.08.2013
- 22 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.08.2013
- 9 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 09.07.2013
- 28 févr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
- 15 juin 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.