Adapter zu einer Kaffeemaschine

Brevet suisse · CH700109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700109
Numéro de demande
CH000840/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2007
Publié
30 juin 2010
Délivré
30 juin 2010
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
Fascicules
30.06.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 24 avr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Münster Verlag GmbH, Weisse Gasse 14, 4001 Basel → Robert Martin Schmid, Bünn 2, 4312 Magden

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

  3. 20 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fossen GmbH, c/o TZW Technologiezentrum Witterswil AG, Benkenstrasse 254, 4108 Witterswil → Münster Verlag GmbH, Weisse Gasse 14, 4001 Basel

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  4. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.