Adapter zu einer Kaffeemaschine
Brevet suisse · CH700109 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700109
- Numéro de demande
- CH000840/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2007
- Publié
- 30 juin 2010
- Délivré
- 30 juin 2010
- Radié
- 31 mai 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/46 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
- 24 avr. 2013
Transféré
- Titulaire
- Münster Verlag GmbH, Weisse Gasse 14, 4001 Basel → Robert Martin Schmid, Bünn 2, 4312 Magden
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
- 20 juil. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fossen GmbH, c/o TZW Technologiezentrum Witterswil AG, Benkenstrasse 254, 4108 Witterswil → Münster Verlag GmbH, Weisse Gasse 14, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 20.07.2011
- 30 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.