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Brevet suisse · CH700117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700117
Numéro de demande
CH001244/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2007
Publié
30 juin 2010
Délivré
30 juin 2010
Radié
13 févr. 2024
Motif
Retiré
Classes CIB
F16H 7/18 (2006.01)
Fascicules
30.06.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 26 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Kunststoff Schwanden AG

Im Tschachen, 8762 Schwanden GL

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Martin Schaufelberger

8872 Weesen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.