Biegeträger

Brevet suisse · CH700134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700134
Numéro de demande
CH001989/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
18 déc. 2008
Publié
30 juin 2010
Radié
20 mars 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16S 3/00 (2006.01)
B60R 19/04 (2006.01)
B61B 12/02 (2006.01)
Fascicules
30.06.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 30 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.