Biegeträger
Brevet suisse · CH700134 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700134
- Numéro de demande
- CH001989/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 18 déc. 2008
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 20 mars 2012
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16S 3/00 (2006.01)B60R 19/04 (2006.01)B61B 12/02 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 21.03.2012
- 30 juin 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.