Fahrbares Bodenbearbeitungsgerät

Brevet suisse · CH700147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700147
Numéro de demande
CH002011/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 déc. 2008
Publié
30 juin 2010
Radié
16 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01C 23/088 (2006.01)
Fascicules
30.06.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2012

  2. 30 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.