Abfalleimer mit Verdichterfunktion
Brevet suisse · CH700180 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700180
- Numéro de demande
- CH000307/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2006
- Publié
- 15 juil. 2010
- Délivré
- 15 juil. 2010
- Radié
- 28 févr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/14 (2006.01)
- Fascicules
- 15.07.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2014
- 15 juil. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.