Ruhigstellschiene

Brevet suisse · CH700189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700189
Numéro de demande
CH001474/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2009
Publié
15 juil. 2010
Délivré
15 juil. 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Fascicules
15.07.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 15 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

Parties

Inventeur

Michael Natsis

8052 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.