Wärmetauscher

Brevet suisse · CH700190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700190
Numéro de demande
CH001710/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2007
Publié
15 juil. 2010
Délivré
15 juil. 2010
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 1/16 (2006.01)
F28D 1/047 (2006.01)
F28D 7/12 (2006.01)
Fascicules
15.07.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 15 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

Parties

Titulaire

Resat Civelek

8032 Zürich

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Resat Civelek

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.