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Brevet suisse · CH700208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700208
Numéro de demande
CH000015/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2009
Publié
15 juil. 2010
Délivré
27 févr. 2015
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/00 (2006.01)
G01S 5/14 (2006.01)
Fascicules
27.02.2015 B1
15.07.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 27 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  3. 15 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

Parties

Titulaire

Dr. Marc Pierre Jaccard

8044 Zürich

Gregor Henger

8001 Zürich

Inventeur

Dr. Marc Pierre Jaccard

8044 Zürich

Gregor Henger

8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.