Mobile Leuchtkarte mit einer LED-Einheit

Brevet suisse · CH700220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700220
Numéro de demande
CH000050/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 janv. 2009
Publié
15 juil. 2010
Radié
10 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21L 4/00 (2006.01)
F21V 23/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2012

  2. 15 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.